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Huissier de justice : plus de dix ans après les clercs attendent toujours de prêter serment

Paiement des frais des concours par clercs à raison de deux cent mille FCFA, deux enquêtes de moralité, d'abord à la Direction générale de la recherche, puis à la Direction générale de la documentation et de l'immigration, plaidoyer auprès des autorités ministérielles : plus de dix ans plus tard, de Mboumbou Miyakou Edgard Anicet à Erlyne Antonela Ndembet-Damas, l'actuelle Gardes des Sceaux, les postulants en exercice, à la profession d'huissier de justice regroupés au sein l'association Nationale des Clercs d'Huissiers de justice du Gabon (ANCHJG) sont toujours en attente de devenir titulaire d'une charge.

Arnaud Mbeng Edou par Arnaud Mbeng Edou
19/02/2023
dans Actualités, Business & réseaux, Les coulisses du pouvoir
Huissier de justice : plus de dix ans après les clercs attendent toujours de prêter serment. © DR.

Huissier de justice : plus de dix ans après les clercs attendent toujours de prêter serment. © DR.

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Dix ans que les membres de l’ANCHJG, dont le but est défendre les intérêts de ses adhérents, sont toujours en attente de leur titularisation, pour passer de clercs d’huissiers à huissier de justice. Au nombre de soixante-dix au départ, aujourd’hui, deux sont décédés sans avoir jamais réalisé leur rêve d’être huissier.

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En 2017, alors que l’annonce par le ministre de la Justice, Francis Nkea Ndzigue, d’organiser le concours d’huissier de justice, avait fait renaître un grain d’espoir auprès des clercs, après avoir payé leur frais de concours à raison de deux cent mille par individu, ce concours n’a jamais eu lieu. Et les postulants n’ont jamais été remboursé, malgré les récriminations et les réclamations de ces derniers. Rebelote en 2021, lors du dernier concours de la magistrature, à la grande stupéfaction des postulants, le concours d’huissier de justice n’a pas été organisé.

Une inquiétude grandissante, surtout que le compte dans lequel les frais de concours d’huissier de justice à été ouvert serait inexistant. Où est donc passé l’argent des frais de concours des huissiers ? Pourquoi les postulants n’ont pas été remboursés ? Peut-on parler de détournement ? Sinon l’argent a pris quel circuit entre le ministère de la Justice et le Trésor public ?

Sur le plan administratif même tâtonnement. Pourquoi le ministre de la Justice, ne fait pas nommer par arrêté ministériel les clercs d’huissiers, huissiers principal pour la voie interne, comme le stipule l’article l’article 104 de la loi N • 001/ 2022 du 23 Mars 2022 fixant les conditions d’ exercice  de la profession d’huissier de justice en République gabonaise : Jusqu’à la mise en place effective de la formation des Huissiers de Justice à l’Ecole Nationale de la Magistrature, l’accès à la profession d’Huissier de Justice est soumis aux conditions suivantes :

– être un clerc d’Huissier de Justice en activité, ayant totalisé dix ans au maximum dans un office d’Huissier fe Justice, sans obligation de diplôme ou de stage.

En outre, la Direction générale des affaires civiles habilitée techniquement à traîter les dossiers des Clercs postulants, aurait déposé au cabinet du ministre l’entièreté du dossier et ce depuis novembre 2022. A ce jour, le dossier est toujours pendant.

Interrogé, le président de l’ANCHJG, Émane Ntotome Pierre, pointe le manque de volonté du ministère de la Justice de régulariser leur situation professionnelle : « Je dirais que le ministre de la Justice refuse de mettre en application la politique du Président de la République, dans la lutte contre le chômage des jeunes » avant de dénoncer « Un copinage entre le ministère de la Justice et des Greffiers en chef retraités à qui le ministre octroie des charges d’huissier, au nom de la loi, la même loi ,qui dispose en son article 104 que les clercs postulants peuvent demander des charges au ministre après dix d’exercice. »

Avant de conclure par un appel à l’intervention des plus hautes autorités de l’État:  « Monsieur le Président de la République, Chef de L’État, Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement, nous sollicitons respectueusement votre prompte intervention, en vue de remédier au cri d’alarme des Clercs postulants à la profession d’Huissier de Justice. »

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