• Portrait
  • Société et culture
  • Sports
Le Confidentiel
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
  • Accueil
  • Actualités
  • Les coulisses du pouvoir
  • Business & réseaux
  • Nominations
  • Cold case
  • Le Brief du Jour
  • Qui Sommes-Nous ?
Le Confidentiel
  • Accueil
  • Actualités
  • Les coulisses du pouvoir
  • Business & réseaux
  • Nominations
  • Cold case
  • Le Brief du Jour
  • Qui Sommes-Nous ?
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
Le Confidentiel
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
Accueil Actualités

Affaire Santullo : La Cour d’appel de Paris annule la condamnation du Gabon

Affaire Santullo : La Cour d'appel de Paris annule la condamnation du Gabon

leconfident par leconfident
10/04/2022
dans Actualités, Business & réseaux, Les coulisses du pouvoir
Palais Rénovation, Libreville © Droits réservés

Palais Rénovation, Libreville © Droits réservés

Partager Sur FacebookPartager sur Twitter

La Cour d’appel de Paris vient d’annuler ce 05 avril 2022, l’arbitrage de 2019 de la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, qui condamnait l’État gabonais à payer 90 milliards de francs CFA, plus 11 milliards de Francs CFA d’intérêts de retard, soit au total 101 milliards Francs CFA au groupe de BTP Santullo.

A Lire Egalement

« Le Bâtonnier Taty et Moi n’avions jamais été reçus par Mme le Ministre, Garde des Sceaux » de la République Gabonaise, Me Moumbembé

Présidentielle gabonaise de 2023 | Ils sont déjà en campagne

TotalEnergies EP Gabon enregistre un chiffre d’affaires en baisse de 44% au 1er trimestre 2023

C’est ainsi la fin d’un feuilleton politico-judiciaire de plus de 3 ans entre l’État gabonais et le groupe Santullo que la Cour d’appel de Paris a mis fin, en rendant son verdict en faveur de Libreville. En effet, c’est dans un arrêt long de 19 pages rendu ce mardi 5 avril 2022, par la Cour d’Appel de Paris a rendu son arbitrage.

Entre 2010 et 2012, l’État gabonais et le groupe Santullo avaient conclu un accord pour la réalisation de plusieurs projets d’environ 400 milliards de francs. Cet accord portait sur dix marchés publics dont les plus connus sont l’aménagement de la route Tchibanga-Mayumba, la construction du pont-rail sur la lagune Banio et la réfection du pont sur le Komo à Kango.

Les ouvrages réalisés avaient ensuite fait l’objet d’un profond désaccord entre l’ancien l’homme d’affaires italien décédé aujourd’hui, Guido Santullo et l’Etat gabonais. Libreville accusant le groupe Santullo d’avoir surfacturé les coûts de réalisation et de corruption de plusieurs hauts cadres gabonais pour l’obtention des marchés ou le paiement de travaux non-livrés.

Le Groupement Santullo avait saisi la justice française qui lui avait donné raison en novembre 2019, ordonnant l’Etat gabonais à verser la somme de 90 milliards de francs CFA à l’homme d’affaires italien Guido Santullo à sortie de 11 milliards de Francs CFA d’intérêts de retard.

Le Groupe Santullo a été condamné par ailleurs à verser plus de 52 millions de francs CFA de dommages et intérêts à l’Etat gabonais.

Depuis 2017, le Gabon est engagé dans la lutte contre la corruption par le lancement de plusieurs opérations anti-corruption et la mise en place des Task forces sur les questions de dettes intérieures et extérieures qui ont permis de récupérer plus de 1000 milliards de francs CFA. Libreville a été récompensé en octobre 2021 par ses efforts de lutte anti-corruption, par son retour au sein de l’Initiative pour la transparence des industries extractives, 8 ans après son exclusion.

Partage30Tweet19EnvoyerPartage

Articles Recommandés pour vous

"Le Bâtonnier Taty et Moi n'avions jamais été reçus par Mme le Ministre, Garde des Sceaux" de la République Gabonaise, Me Moumbembé. © Le Confidentiel.

« Le Bâtonnier Taty et Moi n’avions jamais été reçus par Mme le Ministre, Garde des Sceaux » de la République Gabonaise, Me Moumbembé

par Arnaud Mbeng Edou
02/06/2023
0

  Le Confidentiel : Plusieurs de nos confrères vous accusent de complicité avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mme Erlyne Antonela Ndembet, pour écarter définitivement...

Présidentielle gabonaise de 2023 | Ils sont déjà en campagne. © DR.

Présidentielle gabonaise de 2023 | Ils sont déjà en campagne

par Arnaud Mbeng Edou
01/06/2023
0

  Victime d'un accident cardiovasculaire en 2018, Ali Bongo Ondimba avait vite fait d'engager une course contre la montre pour recouvrer la santé et surtout éviter un scénario...

TotalEnergies EP Gabon enregistre un chiffre d'affaires en baisse de 44% au 1er trimestre 2023. © DR.

TotalEnergies EP Gabon enregistre un chiffre d’affaires en baisse de 44% au 1er trimestre 2023

par ANDREA MOUKOUAMA
01/06/2023
0

  Malgré un recul du prix de vente moyen et des volumes de pétrole brut commercialisés au premier trimestre 2023, TotalEnergies EP a enregistré un résultat net de...

Habitat | Avec 100% de réussite de la phase 1 du PAAP, Olivier Abel Nang Ekomiye lance la phase 2

par Arnaud Mbeng Edou
01/06/2023
0

  Lancé officiellement en juillet 2022 dans le but de permettre aux citoyens d'accéder à des parcelles avec titre foncier et entièrement viabilisées, conformément à la volonté du...

Les filiales gabonaises du groupe Géant Casino dans la tourmente ? © Le Confidentiel.

Les filiales gabonaises du groupe Géant Casino dans la tourmente ?

par ANDREA MOUKOUAMA
31/05/2023
0

  "Le groupe tente de renégocier son endettement et devrait céder 180 magasins, selon nos sources, à un autre géant de la grande distribution : Intermarché.", font part...

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

UNE QUESTION ? CONTACTEZ NOUS

Toute l’équipe de Le Confidentiel reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Par email : contact@leconfidentiel.net

  • "nous ne disposons pas de moyens d'acheminement du sucre", Chrisos Longho directeur général Sucaf Gabon. © Le Confidentiel.

    « nous ne disposons pas de moyens d’acheminement du sucre », Chrisos Longho directeur général Sucaf Gabon

    326 partages
    Partage 130 Tweet 82
  • Les filiales gabonaises du groupe Géant Casino dans la tourmente ?

    315 partages
    Partage 126 Tweet 79
  • Les comptes offshores qui accablent Brice Laccruche Alihanga et ses proches

    278 partages
    Partage 111 Tweet 70
  • Sévice sexuel : le fondateur et ancien Supérieur général de la Fraternité sacerdotale de Saint – Pie X de Libreville, l’Abbé Patrick Groche avoue sa culpabilité

    271 partages
    Partage 108 Tweet 68
  • La fronde de Pierre-Emerick Aubameyang et Mario Lemina contre Serge Ahmed Joël Mombo

    214 partages
    Partage 86 Tweet 54

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Dernière Info
Formation : 60 conducteurs de grues offshores mieux outillés
Olam Palm Gabon développe le réseau des pharmacies agréées CNAMGS
Reconnaissance du système TRACER par l’Union Européenne
GSEZ : La sécurité aérienne à tout prix
RSE : GSEZ échange avec ses parties prenantes
  Flash Infos
TotalEnergies EP Gabon enregistre un chiffre d’affaires en baisse de 44% au 1er trimestre 2023 01/06/2023
Après un meeting à Kinguelé le véhicule de Bertrand Zibi Abeghe caillassé par des jeunes 28/05/2023
Les comptes offshores qui accablent Brice Laccruche Alihanga et ses proches 28/05/2023
Crise à la SEEG | Pourquoi Séverin Oswald Mayounou doit démissionner 26/05/2023
Ousmane Cisse a finalement démissionné 26/05/2023
Next
Prev

© 2021 Le Confidentiel - Powered By Webmaster Freelance

Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
  • Accueil
  • Le Brief du Jour
  • Actualités
  • Business & réseaux
  • Les coulisses du pouvoir
  • Cold case
  • Nominations
  • Portrait
  • Infox
  • Société et culture
  • Sports
  • Qui Sommes-Nous ?
  • Contactez-Nous

© 2021 Le Confidentiel - Powered By Webmaster Freelance

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?