• Portrait
  • Société et culture
  • Sports
Le Confidentiel du Gabon
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
  • Accueil
  • Actualités
  • Les coulisses du pouvoir
  • Business & réseaux
  • Nominations
  • Cold case
  • Le Brief du Jour
  • Qui Sommes-Nous ?
Le Confidentiel du Gabon
  • Accueil
  • Actualités
  • Les coulisses du pouvoir
  • Business & réseaux
  • Nominations
  • Cold case
  • Le Brief du Jour
  • Qui Sommes-Nous ?
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
Le Confidentiel du Gabon
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
Accueil Actualités

[Tribune libre] | “lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d’office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale.”, Me Moumbembé

Réponse de Me Jean-Paul Moumbembé, Avocat au Barreau National du Gabon, aux détracteurs cachés du Conseil d'État, dans l'affaire l'opposant aux autres Confrères dans le cadre de l'annulation des élections du Bâtonnier et des Membres du Conseil de l'Ordre du Vendredi 06 janvier 2023.

leconfident par leconfident
28 avril 2023
dans Actualités, Les coulisses du pouvoir
[Tribune libre] | "lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d'office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale.", Me Moumbembé. © Le Confidentiel.

[Tribune libre] | "lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d'office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale.", Me Moumbembé. © Le Confidentiel.

Partager Sur FacebookPartager sur Twitter

 

A Lire Egalement

Gabon : Une chape de plomb sur l’entourage de l’ancienne famille présidentielle ?

Le Gabon en chasse aux dollars : Oligui Nguema séduit Washington

Le Gabon attire un investissement colossal de 280 milliards de FCFA des États-Unis dans le secteur minier

Les auteurs des articles publiés dans les différents journaux en ligne contre la haute Juridiction dans cette affaire historique à fin d’annulation des élections du Bâtonnier et des Membres du Conseil de l’Ordre, en toute bonne foi, doivent se memorer un seul instant sacré, du contenu des Requêtes des parties demanderesses.

Les élections du Bâtonnier et des Membres du Conseil de l’Ordre se sont tenues le vendredi 06 Janvier 2023 à 11h dans la Maison de l’Avocat du Barreau National du Gabon.

Les auteurs desdits articles outrageants à vue d’œil, ne se sont contentés que des déclarations des uns et des autres à la barre. Mais les Juges, eux, n’ont rien oublié !

C’est vraiment triste de voir combien beaucoup de personnes apparemment avisées, ne savent pas lire les décisions de justice.

Pour une bonne administration de la justice, les Juges, par leur pouvoir d’évocation, ont la possibilité de soulever d’office tout moyen d’ordre public qui apparaît, lorsque les parties ne l’ont pas fait. Et, dans le cadre de ces deux procédures jointes, l’ancien Bâtonnier a été auditionné par le haut Magistrat-Instructeur sur tout le processus électoral. Et ces différentes auditions étaient secrètes et non publiques.

Toutes les parties ont reconnu que les opérations électorales au sein du Barreau se sont déroulées en violation flagrante de la Loi sur l’exercice de la Profession de l’Avocat en République Gabonaise. Et lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d’office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale. Libres à eux de reentendre les parties contradictoirement et publiquement sur telle ou telle question en vue d’éclairer davantage leur religion.

Devant le Conseil d’État, il est lu les Rapports sur les affaires retenues. Exceptionnellement, les parties peuvent être autorisées de venir non pas plaider les faits mais plutôt faire uniquement des observations orales.

Libres aux Juges d’en tenir compte ou non dès lors que les Rapports lus publiquement en fait déjà état. En réalité, les Juges ne sont liés qu’auxdits Rapports lus publiquement et aux Réquisitions du Commissaire à la Loi.

La procédure devant le Conseil d’État est différente de celle devant les Juges ordinaires. Il faudra y penser avant de débiter ou d’écrire quoi que ce soit dans l’émotion non retenue. À bon entendeur… Salut !

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/lkkr
Partage31Tweet19EnvoyerPartage

Articles Recommandés pour vous

Gabon : Une chape de plomb sur l'entourage de l'ancienne famille présidentielle ? Crédit DR.

Gabon : Une chape de plomb sur l’entourage de l’ancienne famille présidentielle ?

par Arnaud Mbeng Edou
10 juillet 2025
0

Après la sortie fracassante de l'ancienne Première dame, Sylvia Bongo Ondimba, mardi, qui a accusé le pouvoir « d’enlèvement » de son frère Frédéric Haffray, son neveu Mehdi Valentin et...

Le Gabon en chasse aux dollars : Oligui Nguema séduit Washington

par Arnaud Mbeng Edou
9 juillet 2025
0

Cette rencontre de haut vol a réuni des pointures du monde des affaires, touchant des secteurs aussi variés que les mines, les infrastructures et même l'aéronautique. Autant dire...

Le Gabon attire un investissement colossal de 280 milliards de FCFA des États-Unis dans le secteur minier

par Loïc Edzang
9 juillet 2025
0

Cette signature a eu lieu en marge du sommet multilatéral convoqué par le président Donald Trump, auquel participait son homologue Brice Clotaire Oligui Nguema. Ce partenariat est une...

Pour Michel Ongoundou Loundah, le nouveau parti présidentiel est un "parti unique déguisé", crédit Gabonreview.

Pour Michel Ongoundou Loundah, le nouveau parti présidentiel est un “parti unique déguisé”

par ANDREA MOUKOUAMA
9 juillet 2025
0

L'UDB, une "démocratie de façade" selon l'opposition En première ligne de cette critique, Michel Ongoundou Loundah, président du parti Réappropriation du Gabon, de son Indépendance, pour sa Reconstruction...

Publirédactionnel | La SNI présente ses projets à Bikélé-Nzong : 400 logements et une liaison routière, crédit DR.

Publirédactionnel | La SNI présente ses projets à Bikélé-Nzong : 400 logements et une liaison routière

par La rédaction
8 juillet 2025
0

Logements sociaux et nouvelle route : Un avenir plus connecté La grande nouvelle, c'est la construction de 400 logements sociaux. Une excellente initiative pour répondre au besoin criant...

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

UNE QUESTION ? CONTACTEZ NOUS

Toute l’équipe de Le Confidentiel reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Par email : contact@leconfidentiel.net

Inscrivez-vous à notre Newsletter

  • Les appels de fonds suspects de Vincent de Paul Massassa dans un compte offshore aux entreprises pétrolières et gazières, crédit/Le Confidentiel

    Les appels de fonds suspects de Vincent de Paul Massassa dans un compte offshore aux entreprises pétrolières et gazières

    1066 partages
    Partage 426 Tweet 267
  • Grande Loge du Gabon : Jacques-Denis Tsanga succède à Ali Bongo Ondimba

    705 partages
    Partage 282 Tweet 176
  • Gabon : quand Brice Clotaire Oligui Nguema assume sa polygamie au sommet de l’Etat

    699 partages
    Partage 280 Tweet 175
  • Le Directeur général de la Sotrader Ahmed Bongo Ondimba viré

    660 partages
    Partage 264 Tweet 165
  • Le factice testament de Mohamed Nour Ed-Din Edouard Valentin BONGO

    590 partages
    Partage 236 Tweet 148

Dernière Info
Formation : 60 conducteurs de grues offshores mieux outillés
Olam Palm Gabon développe le réseau des pharmacies agréées CNAMGS
Reconnaissance du système TRACER par l’Union Européenne
GSEZ : La sécurité aérienne à tout prix
RSE : GSEZ échange avec ses parties prenantes
  Flash Infos
Gabon : Le frère et le neveu de Sylvia Bongo arrêtés dans une affaire de drogue, armes et ivoire 8 juillet 2025
Audience de Noureddin Bongo Valentin : Entre révélations et pressions 6 juillet 2025
Gabon : Trois proches du ministre François Ndong Obiang inculpés pour « menaces et voies de fait » 28 juin 2025
Le Rassemblement des Bâtisseurs : L’officialisation du parti présidentiel reportée au 5 juillet ? 25 juin 2025
Déguerpissement au Carrefour SNI : Quand la “Venise de Lagos” se déplace à Libreville 23 juin 2025
Next
Prev

© 2021 Le Confidentiel - Powered By Webmaster Freelance

Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
  • Accueil
  • Le Brief du Jour
  • Actualités
  • Business & réseaux
  • Les coulisses du pouvoir
  • Cold case
  • Nominations
  • Portrait
  • Infox
  • Société et culture
  • Sports
  • Qui Sommes-Nous ?
  • Contactez-Nous

© 2021 Le Confidentiel - Powered By Webmaster Freelance

WP Popups

Add you text in here

×
×