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Michaël Moussa Adamo, porte « Le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Maurice »

Le Conseil des ministres du 29 juin 2022 a délibéré sur « Le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Maurice en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu ».

Loïc Edzang par Loïc Edzang
04/07/2022
dans Actualités, Business & réseaux, Les coulisses du pouvoir
Michaël Moussa Adamo, Ministre des Affaires étrangères  a soumis au Conseil des ministres « Le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Maurice ». © D.R.

Michaël Moussa Adamo, Ministre des Affaires étrangères a soumis au Conseil des ministres « Le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Maurice ». © D.R.

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Le présent projet de loi, pris en application des dispositions des articles 113 et 114 de la Constitution, autorise la ratification de la Convention suscitée en vue d’établir un cadre juridique propice aux investissements des ressortissants gabonais et mauriciens pour favoriser l’accroissement des relations commerciales entre les deux pays.

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Pour rappel, le Gabon et l’Île Maurice développent leur coopération dans le commerce, l’investissement, l’information et la communication, la recherche, le tourisme et l’agriculture.

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