• Portrait
  • Société et culture
  • Sports
Le Confidentiel
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
  • Accueil
  • Actualités
  • Les coulisses du pouvoir
  • Business & réseaux
  • Nominations
  • Cold case
  • Le Brief du Jour
  • Qui Sommes-Nous ?
Le Confidentiel
  • Accueil
  • Actualités
  • Les coulisses du pouvoir
  • Business & réseaux
  • Nominations
  • Cold case
  • Le Brief du Jour
  • Qui Sommes-Nous ?
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
Le Confidentiel
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
Accueil Actualités

L’Etat français bientôt à la rescousse des frères Brice et Grégory Laccruche Alihanga ?

Disposant de la nationalité française, les frères Brice et Grégory Laccruche Alihanga emprisonnés à Sans-famille depuis décembre 2019, pourront-ils bénéficier de la nouvelle loi française qui protège ses citoyens détenus arbitrairement à l'étranger ?

leconfident par leconfident
17/01/2022
dans Actualités, Flash Infos, Les coulisses du pouvoir
Partager Sur FacebookPartager sur Twitter

Proposée par le député de La République en marche, Pierre-Alain Raphan, l’Assemblée Nationale Française a voté en novembre dernier une loi visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation de ses citoyens en détention arbitraire à l’étranger en s’appuyant sur le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire. Désormais, tout citoyen français ayant subi un préjudice résultant de faits présentant le caractère matériel d’une infraction, peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à sa personne, lorsque ces faits ont été constatés par une décision du Groupe de travail sur la détention arbitraire, du Comité des droits de l’homme, du Comité contre la torture ou du Comité des disparitions forcées des Nations unies. Si jusqu’à maintenant l’État français, pour ne pas facher Libreville, avait ignoré l’avis émis par le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire des frères Laccruche Alihanga, le nouvel arsenal juridique l’oblige désormais à intervenir au plus près. Un nouvel argument juridique pour les avocats de Brice et de Grégory Laccruche qui ont toujours dénoncé les détentions arbitraires de leurs clients. Une bataille judiciaire qui se déplace désormais sur le champ diplomatique entre Paris et Libreville ?

A Lire Egalement

Jutice : « (…) je suis d’abord entrain de recenser toutes les victimes » Armel Mwembine à propos des incarcérations judiciaires sous le régime de Ali Bongo Ondimba

Pourquoi il faut lever le couvre-feu

Liliane Massala hôte de Laurence Ndong à l’ambassade du Gabon en France

En effet, saisi par leurs avocats, Jean-Paul Moubembé et Ange Kevin Nzigou, le 24 novembre 2020, le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire avait en effet rendu un avis sur le sort des frères Laccruche et de trois de leurs co-détenus, Patrichi Christian Tanasa, Julien Engonga Owono et Geaurge Ndemengane Ekoh. Selon l’organe onusien, leur « privation de liberté (…) est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Pour rappel, les frères Laccruche Alihanga sont emprisonnés dans le cadre de l’opération anti-corruption scorpion, pour des soupçons de détournements de fonds publics et blanchiment d’argent. Mais le 29 octobre dernier c’est dans un autre volet judiciaire que l’ancien directeur de cabinet de la présidence de la République, Brice Laccruche Alihanga avait été condamné à cinq ans de prison ferme et cinq millions de FCFA d’amende pour obtention de documents administratifs sur la base d’une fausse déclaration. La justice gabonaise le reproche de s’être fait établir en 2004 un certificat de nationalité précisant qu’il était gabonais d’origine, avec pour père Alihanga, nouveau compagnon de sa mère au Gabon, en lieu et place de Fargeon, son père biologique, de nationalité française. Une décision de justice à laquelle, le condamné avait décidé de ne pas faire appel.

Partage38Tweet24EnvoyerPartage

Articles Recommandés pour vous

« (…) je suis d'abord entrain de recenser toutes les victimes » Armel Mwembine à propos des incarcérations judiciaires sous le régime de Ali Bongo Ondimba/ Crédit photo : DR.

Jutice : « (…) je suis d’abord entrain de recenser toutes les victimes » Armel Mwembine à propos des incarcérations judiciaires sous le régime de Ali Bongo Ondimba

par Arnaud Mbeng Edou
26/09/2023
0

  En 2016, après les violences post-électorales de 2016, vous aviez été arrêté, détenu plusieurs mois dans des conditions extra-judiciaires, dans un endroit tenu secret, Pouvez-vous revenir sur...

L'Edito de Le Confidentiel.

Pourquoi il faut lever le couvre-feu

par La rédaction
26/09/2023
0

  Brice Clotaire Oligui Nguema, président de la Transition, a prêté serment en tant que Président de la République, un premier ministre a été désigné, un Gouvernement a...

Liliane Massala hôte de Laurence Ndong à l'ambassade du Gabon en France / Crédit photo : Ambassade du Gabon en France.

Liliane Massala hôte de Laurence Ndong à l’ambassade du Gabon en France

par Loïc Edzang
26/09/2023
0

  Nommée ministre des Nouvelles technologies de l’Information et Porte-parole du Gouvernement le 10 septembre dernier, alors qu’elle résidait à Paris, Laurence Ndong est venue partager à l’Ambassadeur...

Quel rôle a joué la France dans la composition du gouvernement de la Transition pour protéger ses intérêts au Gabon ? / Crédit photo : Le Confidentiel.

Quel rôle a joué la France dans la composition du gouvernement de la Transition pour protéger ses intérêts au Gabon ?

par Arnaud Mbeng Edou
25/09/2023
0

  Après la chute du régime d’Ali Bongo Ondimba, la nomination d’un gouvernement de la Transition, les entreprises françaises présentes au Gabon peuvent désormais dormir sur leur oreiller...

Hydrocarbure : Tullow oil annonce investir plus de 600 milliards de FCFA d’investissements d’ici 2026 au Gabon / Crédit photo : DR.

Hydrocarbure : Tullow oil annonce investir plus de 600 milliards de FCFA d’investissements d’ici 2026 au Gabon

par ANDREA MOUKOUAMA
25/09/2023
0

  En effet, le directeur général de la filiale gabonaise, Gilles Manganneau, et le directeur de l’exploration, Jean Medard Madama l’ont officiellement réaffirmé au nouveau ministre du Pétrole...

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

UNE QUESTION ? CONTACTEZ NOUS

Toute l’équipe de Le Confidentiel reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Par email : contact@leconfidentiel.net

  • Les appels de fonds suspects de Vincent de Paul Massassa dans un compte offshore aux entreprises pétrolières et gazières, crédit/Le Confidentiel

    Les appels de fonds suspects de Vincent de Paul Massassa dans un compte offshore aux entreprises pétrolières et gazières

    968 partages
    Partage 387 Tweet 242
  • « je recevais régulièrement des demandes incessantes de la part de certains hauts cadres du FGIS pour recruter leurs copines et autres », Olivier Berni, ex DG HPG

    504 partages
    Partage 202 Tweet 126
  • Le Gabon réceptionne son Airbus C295

    494 partages
    Partage 198 Tweet 124
  • Les filiales gabonaises du groupe Géant Casino dans la tourmente ?

    368 partages
    Partage 147 Tweet 92
  • « nous ne disposons pas de moyens d’acheminement du sucre », Chrisos Longho directeur général Sucaf Gabon

    346 partages
    Partage 138 Tweet 87

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Dernière Info
Formation : 60 conducteurs de grues offshores mieux outillés
Olam Palm Gabon développe le réseau des pharmacies agréées CNAMGS
Reconnaissance du système TRACER par l’Union Européenne
GSEZ : La sécurité aérienne à tout prix
RSE : GSEZ échange avec ses parties prenantes
  Flash Infos
Noureddin Bongo Valentin et sa bande écroués à la Prison centrale de Libreville 19/09/2023
Mike Jocktane et Thérence Gnembou Moutsona incarcérés à la prison d’Oyem 14/09/2023
Le précèdent Premier ministre* a été nommé avec la falsification de la signature d’Ali Bongo Ondimba, selon Nicaise Moulombi 13/09/2023
Ismaël Oceni Ossa bientôt inquiété par la Justice 13/09/2023
Premier conseil des ministres de la Transition : Brice Oligui Nguema toilette le haut Commandement de la Garde républicaine 13/09/2023
Next
Prev

© 2021 Le Confidentiel - Powered By Webmaster Freelance

Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
  • Accueil
  • Le Brief du Jour
  • Actualités
  • Business & réseaux
  • Les coulisses du pouvoir
  • Cold case
  • Nominations
  • Portrait
  • Infox
  • Société et culture
  • Sports
  • Qui Sommes-Nous ?
  • Contactez-Nous

© 2021 Le Confidentiel - Powered By Webmaster Freelance

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?