Le présent projet de décret définit le cadre d’intervention du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale.
Organe consultatif paritaire du niveau opérationnel principal, le Conseil Supérieur des Forces de Police assiste le Président de la République, et le Gouvernement en matière d’organisation et de gestion des structures et d’emplois, de déontologie, d’activités, des ressources humaines et des autres moyens des Forces de Police Nationale.
Pour rappel, certains acteurs de la société civile se sont toujours interrogés sur les modalités de recrutement des fonctionnaires de Police, qui selon eux ne remplissaient pas certains critères, notamment une étude de moralité. Il est à noter que plusieurs fois, les fonctionnaires de Police se sont fait remarquer par des actes ne répondant pas à la déontologie de la Police nationale.
