• Portrait
  • Société et culture
  • Sports
Le Confidentiel du Gabon
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
  • Accueil
  • Actualités
  • Les coulisses du pouvoir
  • Business & réseaux
  • Nominations
  • Cold case
  • Le Brief du Jour
  • Qui Sommes-Nous ?
Le Confidentiel du Gabon
  • Accueil
  • Actualités
  • Les coulisses du pouvoir
  • Business & réseaux
  • Nominations
  • Cold case
  • Le Brief du Jour
  • Qui Sommes-Nous ?
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
Le Confidentiel du Gabon
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
Accueil Actualités

Décision de la Cour Constitutionnelle au sujet de la modification du Code électoral : comme un jeu de poker menteur ?

Le 24 juillet 2023, la Cour Constitutionnelle a rendu sa décision, en rejetant la requête de l'opposition pour annulation de la modification de la loi N°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques au motif unique du principe "d'égalité de tous devant la loi".

Arnaud Mbeng Edou par Arnaud Mbeng Edou
30 juillet 2023
dans Actualités, Flash Infos, Les coulisses du pouvoir
Décision de la Cour Constitutionnelle au sujet de la modification du Code électoral  : comme un jeu de poker menteur ? © Le Confidentiel.

Décision de la Cour Constitutionnelle au sujet de la modification du Code électoral : comme un jeu de poker menteur ? © Le Confidentiel.

Partager Sur FacebookPartager sur Twitter

 

A Lire Egalement

Gabon : La “Ville Verte de la Baie de la Mondah” bientôt sortie de terre ?

Libreville et Coalsale Group, via sa filiale Nouvelle Gabon Mining, visent 70 000 tonnes de manganèse transformées localement d’ici 2029

Tragédie de la plateforme Becuna : Le Ministre du Pétrole Sosthène Nguema Nguema au secours de Perenco ?

Parmi les raisons évoquées par la Cour Constitutionnelle, la saisine des requérants aurait dû être accompagnée de la copie de ladite loi, au lieu de la copie d’un projet de loi dont la Cour constitutionnelle ne peux pas se prononcer sur la conformité par rapport à la Constitution. Ensuite, les requérants auraient dû déposer leur requête avant le 15 juillet 2023, date de la promulgation de loi du 15 juillet 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.

Contacté par notre rédaction, Jean Valentin Leyama, un des initiateurs de la requête de l’opposition s’est exprimé :

“Nous avons fait déposer la requête à la Cour Constitutionnelle par huissier de justice le vendredi 14 dans l’après-midi. Constat d’huissier a été dressé. Le samedi 15, curieusement, la loi est promulguée !”, avant d’ajouter : “Le constat d’huissier a été remis au greffier à l’audience à la demande de la présidente.”

“Nous y sommes arrivés aux environs de seize (16) heures treize (13) minutes. Là nous avions été reçus par le Greffier en chef de ladite Cour. Après avoir décliné notre identité, le Greffier en chef nous a répondu en termes suivants : “Votre acte portant notification ne peux être recevable par le Greffe pour violation des heures légales.”, indique le constat de l’huissier de justice.

Mike Jocktane, candidat à la présidentielle d’août prochain, interrogé par notre rédaction, en marge de sa causerie politique tenue au Stade de la Nation à Belle-Vue 2 le 30 juillet 2023, n’a pas mâché ses mots : “La Cour Constitutionnelle ne lit plus le droit depuis longtemps, donc il n’y a pas de surprise. En fait les seules surprises que nous avons, c’est la taille de la couleuvre qu’ils font avaler aux Gabonais et elle est toujours un peu plus grosse chaque année.”

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/5kqk
Partage36Tweet22EnvoyerPartage

Articles Recommandés pour vous

La maquette de la "Ville Verte de la Baie de Moanda" , capture d'écran.

Gabon : La “Ville Verte de la Baie de la Mondah” bientôt sortie de terre ?

par Loïc Edzang
30 juin 2025
0

Cette nouvelle cité moderne, nichée au Cap, n'est pas un simple projet immobilier. Elle s'inscrit dans la vision du président Oligui Nguema de bâtir un Gabon nouveau, plus...

Le Gabon et Coalsale Group : 70 000 tonnes de manganèse transformées localement d'ici 2029 ?  Crédit DR.

Libreville et Coalsale Group, via sa filiale Nouvelle Gabon Mining, visent 70 000 tonnes de manganèse transformées localement d’ici 2029

par ANDREA MOUKOUAMA
30 juin 2025
0

La fin du manganèse brut : une stratégie audacieuse Ce projet n'est pas le fruit du hasard. Il s'inscrit parfaitement dans la vision stratégique des autorités gabonaises. En...

Tragédie de la plateforme Becuna : Le Ministre du Pétrole Sosthène Nguema Nguema au secours de Perenco ? Crédit DR.

Tragédie de la plateforme Becuna : Le Ministre du Pétrole Sosthène Nguema Nguema au secours de Perenco ?

par Arnaud Mbeng Edou
30 juin 2025
0

En effet, lors d'une séance plénière à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025, haro par le ministre du Pétrole sur les mesures prises pour éviter de nouveaux drames...

Alembe-Mikouyi : 300 km de route pour un Gabon mieux connecté

par Arnaud Mbeng Edou
28 juin 2025
0

Ce n'est pas un petit projet, loin de là. Avec un coût total de 140 milliards de FCFA, majoritairement financé par la BGFIBank, cette route est un véritable...

Comptes de campagne : "Je n’ai pas déposé et je ne les déposerais pas", répond Bilie-By-Nze à la Cour des Comptes, crédit DR.

Comptes de campagne : “Je n’ai pas déposé et je ne les déposerais pas”, répond Bilie-By-Nze à la Cour des Comptes

par Arnaud Mbeng Edou
28 juin 2025
0

Un refus catégorique fondé sur l'absence de financement public "Je n’ai pas déposé et je ne les déposerais pas", a déclaré Alain-Claude Bilie-By-Nze avec une détermination inébranlable lors...

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

UNE QUESTION ? CONTACTEZ NOUS

Toute l’équipe de Le Confidentiel reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Par email : contact@leconfidentiel.net

Inscrivez-vous à notre Newsletter

  • Les appels de fonds suspects de Vincent de Paul Massassa dans un compte offshore aux entreprises pétrolières et gazières, crédit/Le Confidentiel

    Les appels de fonds suspects de Vincent de Paul Massassa dans un compte offshore aux entreprises pétrolières et gazières

    1066 partages
    Partage 426 Tweet 267
  • Grande Loge du Gabon : Jacques-Denis Tsanga succède à Ali Bongo Ondimba

    705 partages
    Partage 282 Tweet 176
  • Gabon : quand Brice Clotaire Oligui Nguema assume sa polygamie au sommet de l’Etat

    697 partages
    Partage 279 Tweet 174
  • Le Directeur général de la Sotrader Ahmed Bongo Ondimba viré

    660 partages
    Partage 264 Tweet 165
  • Le factice testament de Mohamed Nour Ed-Din Edouard Valentin BONGO

    590 partages
    Partage 236 Tweet 148

Dernière Info
Formation : 60 conducteurs de grues offshores mieux outillés
Olam Palm Gabon développe le réseau des pharmacies agréées CNAMGS
Reconnaissance du système TRACER par l’Union Européenne
GSEZ : La sécurité aérienne à tout prix
RSE : GSEZ échange avec ses parties prenantes
  Flash Infos
Gabon : Trois proches du ministre François Ndong Obiang inculpés pour « menaces et voies de fait » 28 juin 2025
Le Rassemblement des Bâtisseurs : L’officialisation du parti présidentiel reportée au 5 juillet ? 25 juin 2025
Déguerpissement au Carrefour SNI : Quand la “Venise de Lagos” se déplace à Libreville 23 juin 2025
Alexandre Barro Chambrier : Un Vice-Président du Gouvernement transparent ? 23 juin 2025
Christel Bories, PDG du groupe Eramet : “Le Gabon n’aurait pas intérêt à se tirer une balle dans le pied” sur le manganèse 21 juin 2025
Next
Prev

© 2021 Le Confidentiel - Powered By Webmaster Freelance

Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
  • Accueil
  • Le Brief du Jour
  • Actualités
  • Business & réseaux
  • Les coulisses du pouvoir
  • Cold case
  • Nominations
  • Portrait
  • Infox
  • Société et culture
  • Sports
  • Qui Sommes-Nous ?
  • Contactez-Nous

© 2021 Le Confidentiel - Powered By Webmaster Freelance

WP Popups

Add you text in here

×
×