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[Tribune libre] | “lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d’office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale.”, Me Moumbembé

Réponse de Me Jean-Paul Moumbembé, Avocat au Barreau National du Gabon, aux détracteurs cachés du Conseil d'État, dans l'affaire l'opposant aux autres Confrères dans le cadre de l'annulation des élections du Bâtonnier et des Membres du Conseil de l'Ordre du Vendredi 06 janvier 2023.

leconfident par leconfident
28 avril 2023
dans Actualités, Les coulisses du pouvoir
[Tribune libre] | "lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d'office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale.", Me Moumbembé. © Le Confidentiel.

[Tribune libre] | "lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d'office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale.", Me Moumbembé. © Le Confidentiel.

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Les auteurs des articles publiés dans les différents journaux en ligne contre la haute Juridiction dans cette affaire historique à fin d’annulation des élections du Bâtonnier et des Membres du Conseil de l’Ordre, en toute bonne foi, doivent se memorer un seul instant sacré, du contenu des Requêtes des parties demanderesses.

Les élections du Bâtonnier et des Membres du Conseil de l’Ordre se sont tenues le vendredi 06 Janvier 2023 à 11h dans la Maison de l’Avocat du Barreau National du Gabon.

Les auteurs desdits articles outrageants à vue d’œil, ne se sont contentés que des déclarations des uns et des autres à la barre. Mais les Juges, eux, n’ont rien oublié !

C’est vraiment triste de voir combien beaucoup de personnes apparemment avisées, ne savent pas lire les décisions de justice.

Pour une bonne administration de la justice, les Juges, par leur pouvoir d’évocation, ont la possibilité de soulever d’office tout moyen d’ordre public qui apparaît, lorsque les parties ne l’ont pas fait. Et, dans le cadre de ces deux procédures jointes, l’ancien Bâtonnier a été auditionné par le haut Magistrat-Instructeur sur tout le processus électoral. Et ces différentes auditions étaient secrètes et non publiques.

Toutes les parties ont reconnu que les opérations électorales au sein du Barreau se sont déroulées en violation flagrante de la Loi sur l’exercice de la Profession de l’Avocat en République Gabonaise. Et lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d’office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale. Libres à eux de reentendre les parties contradictoirement et publiquement sur telle ou telle question en vue d’éclairer davantage leur religion.

Devant le Conseil d’État, il est lu les Rapports sur les affaires retenues. Exceptionnellement, les parties peuvent être autorisées de venir non pas plaider les faits mais plutôt faire uniquement des observations orales.

Libres aux Juges d’en tenir compte ou non dès lors que les Rapports lus publiquement en fait déjà état. En réalité, les Juges ne sont liés qu’auxdits Rapports lus publiquement et aux Réquisitions du Commissaire à la Loi.

La procédure devant le Conseil d’État est différente de celle devant les Juges ordinaires. Il faudra y penser avant de débiter ou d’écrire quoi que ce soit dans l’émotion non retenue. À bon entendeur… Salut !

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/lkkr
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